Nos Status

Art. 1. Sous le nom d’Association des parents d’élèves de Genthod (ci-dessous l’APEG) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APEG.

Art. 2. Le siège de l’association est sis en la commune de Genthod.

Art. 3. L’APEG est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 4. L’APEG a pour but:

  • de favoriser les contacts avec le corps enseignant, les organisations concernées (direction de l’établissement, DIP) et les autorités (communales, cantonales, politiques) en vue d’entretenir un climat de collaboration ;

  • d’imaginer et mettre sur pied d’autres formes de participation des parents dans le domaine parascolaire.

NB : l’association ne s’occupe que des questions d’intérêt général.

Art. 5. Les organes de l’APEG sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.

Art. 6. Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des divisions élémentaire et moyenne de l’école de Genthod.

Art. 7. La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.

Art. 8. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle se réunit une fois par an sur convocation du comité envoyée 10 jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour.

Art. 9. L’assemblée générale :

  • élit les membres du comité et

  • deux vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans ;

  • entend le rapport annuel du comité ;

  • approuve les comptes ;

  • entérine les modifications statutaires ;

  • fixe le montant de la cotisation proposée par le comité (une cotisation par famille) ;

  • décide de la mise en veilleuse ou de la dissolution de l’association.

Art. 10. L’Assemblée générale se compose des membres actifs (le Comité) et passifs (les autres personnes qui soutiennent financièrement l’Association, en s’acquittant d’une cotisation annuelle). La représentation est autorisée.

 Art. 11. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix représentées. En cas d’égalité des voix, celle du Président(e) est prépondérante.

Art. 12. Toute proposition individuelle doit parvenir par écrit au comité au moins 10 jours avant l’assemblée générale.

Art. 13. Le comité est formé d’au moins 3 membres élus pour une année par l’assemblée générale ; il est composé du (ou de la) président(e), du (ou de la) trésorier(ère) et de membres adjoints qui se répartissent les différentes activités en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.

Art. 14. Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école de Genthod. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible.

Art. 15. Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. L’APEG est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.

Art. 16. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’APEG. La fortune de l’Association répond seule pour tous les engagements de celle-ci.

Art. 17. En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire. Les comptes de l’APEG sont arrêtés à la date du 30.06.XX.

Art. 18. Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit des manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

Art. 19. Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art. 20. Tout litige en relation avec l’APEG y compris ceux avec ses membres et organes sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de l’APEG.

  

Cette version actualisée des statuts originaux du 10 mars 2005 a été approuvée par l’Assemblée générale le 1er novembre 2018 et entre en vigueur dès le 1er novembre 2018.

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